MedFacile

CGU

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site MedFacile (medfacile.com), édité par DIGITAL NATIVES SERVICES FZ-LLC (« l'Éditeur »). En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Nature du service

MedFacile est un moteur de recherche d'informations publiques sur les médicaments commercialisés en France. MedFacile n'est pas un site médical. L'Éditeur n'est ni médecin, ni pharmacien, ni professionnel de santé.

Le site se contente de reproduire et d'organiser des informations issues de sources publiques officielles (ANSM, HAS, Assurance Maladie, base de données publique des médicaments). Il ne fournit aucun avis médical, aucune prescription, aucun conseil thérapeutique et aucun diagnostic.

3. Absence d'avis médical

Les informations présentées sur MedFacile sont fournies à titre purement documentaire. Elles ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, d'un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé.

L'utilisateur s'engage à ne jamais commencer, arrêter ou modifier un traitement sur la seule base des informations présentes sur le site. En cas d'urgence médicale, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence (15, 18 ou 112) ou son médecin.

4. Absence de garantie

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site à jour à partir des sources officielles, mais ne garantit pas que les informations soient exactes, complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Les bases publiques peuvent contenir des décalages temporels, des coquilles ou des données manquantes.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé, celle de ses proches ou de tout tiers. Toute interprétation, toute utilisation et toute conséquence tirée des informations consultées sur MedFacile relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Sources des données

Les données reproduites sur le site proviennent notamment des sources suivantes : base de données publique des médicaments (gouvernement français), Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) publié par l'ANSM, notice patient officielle, avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), taux et conditions de remboursement de l'Assurance Maladie. Voir la page Sources des données.

7. Médicaments soumis à prescription

MedFacile n'exerce aucune activité de publicité auprès du grand public pour les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire, au sens des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique. Les fiches relatives à ces médicaments sont publiées à des fins strictement documentaires et reproduisent les informations officielles.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et éléments graphiques propres à MedFacile sont la propriété de l'Éditeur. Les données publiques reproduites restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées dans le respect des conditions de licence ouverte applicables.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au siège de l'Éditeur. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse.