Légal

Procédure de notification et de retrait (LCEN)

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne (laboratoire, ayant droit, professionnel de santé, autorité publique ou particulier) peut signaler un contenu publié sur medfacile.com qu'elle estime illicite, inexact, attentatoire à ses droits ou à la santé publique.

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Examen par l'éditeur sous 5 jours ouvrés en pratique.
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